I. Conditions d'utilisation

II. Conditions générales de vente

III. Politique de gestion des cookies

 

 

I. CONDITIONS D'UTILISATION

1. VOS DROITS D'ACCES AUX DONNEES

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter et expédier vos commandes. Crea-shop.com, représenté par Monsieur Romain ROBERT, est l'unique destinataire de ces données, restant strictement confidentielles. Elles ne sont pas cédées ou revendues à un tiers, sauf et uniquement en cas de commande d'un Acheteur auprès d'un Vendeur, afin de pouvoir finaliser les opérations d'acquisition et d'expédition du ou des biens commandés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à Romain ROBERT, 14 rue des Fonds Verts, 75012 Paris, ou par mail à contact@crea-shop.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images et les données sont détenus par Crea-shop.com. Des éléments peuvent être protégés intellectuellement ou nécessiter le versement de droits d'auteur. Toute utilisation autre que personnelle doit être précédée d'une demande d'utilisation approuvée par nos soins.

3. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Vous nous autorisez à communiquer avec vous par courrier électronique. Les accords et informations qu'ils contiennent peuvent avoir une valeur contractuelle s'ils remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

4. MARQUE COMMERCIALE

Crea-shop.com, Crea-shop,  ou CreaShop constituent des marque commerciale. Toute utilisation de celles-ci, ainsi que des éléments graphiques la représentant, doivent faire l'objet d'une demande expresse.

5. ACCES

Les droits d'accès et d'utilisation du site se limitent à ceux expressément cités et disponibles via une utilisation du site internet conforme au cadre légal.

Vous ne devez pas faire de ce site internet un usage proscrit par la loi. Toute entorse à la loi de votre part met automatiquement un terme à toute relation commerciale en cours. Nous nous réservons alors le droit de clôturer votre compte ou de vous en interdire l'accès.

6. VOTRE COMPTE

Il est de votre responsabilité de ne pas divulguer votre compte et mot de passe à une tierce personne. Vous êtes responsable de l'utilisation de vos données personnelles et des actions ayant pu être menées depuis votre compte dans le cadre de la loi applicable. En cas de soupçon d'une utilisation possible de votre compte et/ou de votre mot de passe, vous vous devez de nous en tenir informé. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous avez transmises. Tout changement ou oubli connu doit nous être communiqué ou faire l'objet d'une modification dans l'espace personnel du site internet.

7. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

L'ajout de commentaires sur le site crea-shop.com est libre. Tout commentaire sera relu et contrôlé par nos soins avant publication. Les commentaires non pertinents, illégaux, obscènes, diffamatoires ou exposant un point de vue politique ne seront pas publiés.

Les commentaires étant nominatifs, vous devez contribuer à la vie du site sous votre propre identité. Nous vous rappelons que l'usurpation d'identité ou le plagiat sont répréhensibles par la loi.

Tout commentaire adressé peut être réutilisé par nos services à des fins commerciales ou promotionnelles. Vous ne pouvez revendiquer la propriété intellectuelle du contenu, considéré comme libre de droit.

Il vous est néanmoins possible de faire retirer sur demande expresse un commentaire, dans le cadre prévu par la loi.

8. ENTREPRISES ET PARTICULIERS PARTENAIRES

Crea-shop.com travaille avec des entreprises et des particuliers partenaires publiant du contenu. Nous ne pouvons garantir la qualité et la disponibilité de ce contenu. Nous vous invitons à consulter si besoin leurs conditions générales de vente et leurs conditions d'utilisation. Nous transmettrons aux entreprises ou particuliers intéressés vos éventuelles remarques remettant en cause la qualité ou la pertinence des informations présentes sur le site Crea-shop.com.

9. NOTRE RESPONSABILITE

Nous mettons les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site internet, pour contrôler son bon fonctionnement dans un cadre sécurisé et répondant aux exigences de la loi, pour faire expédier les achats des utilisateurs dans un délai en accord avec celui communiqué. Nous ne pouvons être jugés responsables d'une indisponibilité du site internet imputable à l'hébergeur, ou à une trop grande fréquentation du site. Il se peut également que le site internet soit momentanément indisponible pour des raisons de maintenance.

10. DROIT APPLICABLE

Crea-shop.com est soumis au droit Français.

11. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisations ou le service fourni peuvent être amenés à être modifiés au cours du temps. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

12. PROCEDURE EN CAS DE VIOLATION DE DROITS

Si vous estimez qu'un élément présent sur le site Crea-shop.com va à l'encontre de vos droits, ou qu'il possède un caractère injurieux ou diffamatoire, il vous est possible de nous en faire part par écrit. S'il s'agit d'un viol manifeste de la loi et si sa réparation entre dans notre domaine d'action, nous tâcherons de répondre favorablement à votre demande. Vous reconnaissez qu'une demande ne répondant pas à ces critères ne peut faire l'objet de poursuite à notre égard.


II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les conditions générales de vente encadrent toute vente d'un bien via le site Crea-shop.com. Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur ce site. Tout achat sur ce site constitue une approbation implicite de ces conditions.

1. VALIDATION DU CONTRAT PAR L'ACHETEUR

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones...).

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement, un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Nous vous confirmons les modalités de transaction et de livraison par courriel.

Il vous est possible de modifier votre commande tant que l'expédition n'a pas été initiée.

2. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

L'Acheteur s'engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature.

 Après avoir choisi son ou ses articles, l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, notamment ses données personnelles, l'adresse de livraison, les informations relatives au prix et au règlement de sa commande. Cette confirmation vaudra offre d’achat. L’Acheteur autorise la transmission d'informations personnelles au Vendeur nécessaires à l'exécution de la livraison. Les commandes effectuées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n’a ou n’ont pas fait l'objet d’acceptation par le ou les Vendeurs concernés, les autres commandes effectuées continuent à lier l’Acheteur.

3. OBLIGATIONS DU VENDEUR

Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer.
Le Vendeur est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande à l’Acheteur, conformément au délai de livraison annoncé à l’Acheteur. Les coordonnées de l’Acheteur seront transmises au Vendeur une fois le paiement effectué. Le Vendeur avertit l'Acheteur ou Crea-shop.com une fois la commande expédiée.

Le Vendeur agissant à titre professionnel doit communiquer son numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ainsi que toutes autres informations requises par crea-shop.com permettant de l’identifier. Il se doit de respecter l'ensemble de ses obligations légales spécifiques à son statut. Crea-shop.com ne peut être considéré comme responsable en cas de non-respect par le Vendeur de ses obligations.

4. OBLIGATIONS DE CREA-SHOP.COM

Nous fournissons les moyens nécessaires à l'accomplissement de nos missions - vente en ligne, traitement des commandes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect de la réglementation spécifique d'un article.

Nous déclinons toute forme de responsabilité en cas de rupture de stock chez un Vendeur.

Nous déclinons toute forme de responsabilité en cas de différence mineure entre un article et son image. Du fait de la nature de l'activité, les qualités d'impressions ou de réalisation d'un article peuvent varier.

En cas de paiement par l’Acheteur, le Vendeur pourra à tout moment demander à Crea-shop.com le virement du solde sur son compte bancaire. Crea-shop.com s'engage à verser ce solde dans un délai raisonnable. Le Vendeur devra au préalable transmettre son RIB à Crea-shop.com.

Le site Crea-shop.com constituant une plateforme de marché, le Vendeur peut à tout moment demander le retrait à la vente d'un ou plusieurs articles. Crea-shop.com s'engage à effectuer l'opération dans un délai raisonnable.

5. CONDITIONS FINANCIERES

Crea-shop.com met en relation Acheteurs et Vendeurs. En rémunération du service apporté à ce dernier, Crea-shop.com perçoit pour chaque commande validée une commission égale à 10 % du prix de vente toutes taxes comprises, frais de ports compris. Les frais éventuellement dus imputables au choix du mode de paiement par l'Acheteur sont à la charge du Vendeur. Aucune commission n'est perçue par Crea-shop.com sur ces frais.
La commission, exigible dès la réception du paiement par l'Acheteur, est déduite des montants reversés au vendeur.
En cas de remboursement à l’Acheteur, la commission due à Crea-shop.com sera remboursée au prorata. Le Vendeur s'acquitte des éventuels frais de transaction.

6. MODES DE PAIEMENT

L'acheteur peut régler ses commandes par carte bancaire via le service PayPal, en utilisant un compte PayPal, par chèque ou par virement bancaire. La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l’Acheteur de sa commande.

7. PRIX

Tous les prix sont Toutes Taxes Françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

8. DISPONIBILITE

La disponibilité d'un article est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité non précisée d'un article, nous nous engageons à vous rembourser les frais de commande occasionnés.

9. DOUANES

Dans le cadre d'une acquisition extra-européenne, des frais spécifiques liés au dédouanement et/ou à la Taxe sur la Valeur Ajoutée peuvent selon les conditions des réglementations des pays impliqués être demandés à l'Acheteur. Une éventuelle contestation de ces frais doit se faire auprès du Vendeur. Nous chercherons dans la mesure du possible à vous informer des conditions applicables.

10. TRANSFERT DE PROPRIETE

Vous devenez propriétaire d'un bien à la livraison du transporteur.

11.  RETOURS ET RECLAMATIONS

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation non-motivé de 7 jours ouvrés pour nous retourner un colis.

Le Vendeur redevient propriétaire de l'article dès sa réception. En cas d'article manifestement endommagé, le Vendeur peut, sur demande et en cas de disponibilité de l'article, procéder à une réexpédition. Une réexpédition n'est possible qu'une fois l'article endommagé réceptionné par le Vendeur.

Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur sans aucune intervention de Crea-shop.com.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

13. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos services, tout comme les conditions générales de ventes qui les régissent sont par nature amenées à être adaptées ou modifiées. Nous nous réservons le droit d'y apporter des retouches de manière unilatérale et sans consultation d'intermédiaire. Les conditions Générales de Ventes applicables sont celles ayant été établies au moment de l'acte d'achat.

14. MINEURS

Les personnes mineures ne peuvent effectuer des achats sur le site internet Crea-shop.com. Les articles destinés à des mineurs doivent être acquis par des personnes majeures.

15. IDENTIFICATION

Crea-shop.com est une marque commerciale domiciliée à l'adresse suivante:

Romain ROBERT

14, rue des Fonds-Verts

75012 Paris

SIREN: 750 383 648


III. Politique de gestion des cookies

1. COOKIES

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l'occasion de votre navigation sur le Site, comme la version de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) du terminal que vous utilisez (ordinateur, smartphone, tablette, etc.)

D'autre part, votre navigation sur Crea-shop.com peut entraîner l’implantation de fichiers "cookies" dans votre ordinateur, qui peuvent simplifier la visite du Site et améliorer l’ergonomie du dialogue entre le Site et votre ordinateur. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Vous pouvez accepter ou refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur. Votre éventuel refus ou la suppression de certains cookies indispensables au fonctionnement de Crea-shop.com est susceptible d'empêcher l’accès à certains services essentiels du site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l'impossibilité d'utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

2. UTILITE

Les cookies implantés sur le site crea-shop.com ont pour finalité :

- d'établir des statistiques de volumes de fréquentation et d'utilisation des éléments composant le site (trackers google analytics);

- d'adapter la présentation de Crea-shop.com aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc);

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire ou à un panier de commande;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés du site.

3. VIGILANCE

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou si votre terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est de Votre responsabilité de vous assurez de la confidentialité des données stockées.

4. COOKIES GERES PAR LES TIERS

Lorsque vous naviguez sur crea-shop.com, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

5. CHOIX DE VOS COOKIES

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Attention, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

- Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042

- Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

- Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

6. SITES PARTENAIRES ET RESEAUX SOCIAUX

L’utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site, à des sites partenaires non régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

De plus, crea-shop.com utilise des plug-in de réseaux sociaux

Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J’aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le Site. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.